collections : Archive numérisée : Registre des Statuts et délibérations de l'Association syndicale autorisée du canal d'arrosage de la Rive droite du Var à Entraunes (Alpes-Maritimes)

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Registre des Statuts et délibérations de l'Association syndicale autorisée du canal d'arrosage de la Rive droite du Var à Entraunes (Alpes-Maritimes) - 1920

Manuscrit (cahiers liés ensemble)

Type d'acte : Registres des délibérations;
Type d'acte : Statuts et règlements

Auteur(s) : Association syndicale autorisée du canal d'arrosage de la Rive droite du Var à Entraunes (Alpes-Maritimes)e
Langue : Français
Pagination : 14 pages
Description : Statuts et délibérations de l'association Syndicale autorisée du canal d'arrosage de la rive droite du Var:
Recueil factice comprenant:
1. Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 2 février 1920 signé par Joseph Brun ¹ et statuant sur les membres suivants.

Liautaud César, Président et Directeur du Syndicat ²
Lions Clément , Trésorier et Receveur du Syndicat ³
Gauthier Charles, Secrétaire ⁴
Trouche Adolphe et Baudoin Jean-Baptiste, syndics suppléants

Il est demandé à messieurs Tardieu ⁵, Adolphe Trouche et Jules Liautaud de présenter un projet de réfection du canal du Var.

2. Les 11 articles de l'acte d'association , son objet (remettre en état, de réparer et d'améliorer le canal d'irrigation du Var) et le minimum de superficie de terrain permettant de faire partie de l'association (30 ares)
3. Délibération du 7 mars 1920. Plein pouvoir voté au président pour toucher les subventions
4. Délibération du 22 juin 1952: mise en adjudication des travaux d'aménagement du canal, désignation des deux syndics, Gilloux Clément et Lions Marcel et Victor Baret⁶ comme Directeur des travaux
5. Délibération du 2 décembre 1954 sur le règlement des travaux d'aménagement du canal, travaux réalisé par Louis Cheldi, entrepreneur à Villeneuve-d'Entraunes
6. Procès verbal de réception définitive des travaux, séance présidée par Charles Payan ^7,en presence de Mr Cheldi, Mr Raybaud⁸ et Mr Baret
7. Délibération du 11 février 1962 sur la demande de dissolution de l'association syndicale autorisée du canal de la rive droite du Var par la Préfecture des A.M. qui mentionne dans un courrier du 27 janvier 1962 des anomalies de gestion où il apparaîtrait que l'association n'aurait qu'une existence fictive et qu'un seul objectif l'obtention de subventions.

(1) Brun Joseph, maire d'Entraunes de décembre 1919 à 1924
(2) Liautaud César, conseiller municipal
(3) Lions Clément, adjoint au maire
(4) Gauthier Charles, Conseiller municipal
(5) Tardieu, Chef-cantonnier
(6) Victor Baret, Chargé d'Etudes du Génie rural
(7) Payan Charles , Président de l'Asso. Syndicale autorisée de la rive droite du Var
(8) Raybaud, adjoint technique du génie Rural

Date : 29 Février 1920;7 Mars 1920;2 Décembre 1954;11 Février 1962
Période historique : (1919-1939) Entre-deux-guerres
Mots-clés : canal d'arrosage;
Mots-clés : statuts;
Mots-clés : Association syndicale
Personne(s) représentée(s) : Liautaud César ; Lions Clément ; Gauthier Charles ; Baudoin Jean-Baptiste ; Roux Joseph ; Lions Eugène ; Liautaud Jules ; Gallon Pélagie ; Trouche Adolphe ; Gilloux Henri ; Brun Esprit ; Brun Joseph ; Tardieu ; Lions Marcel ; Liautaud, Euclide ; Orlandy André ; Gilloux, Vidal ; Payan Charles ; Blanc Marius ; Trouche Roger ; Liautaud, Henri ; Baret Victor ; Cheldi Louis
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Lions - Loroscio
Cote : 06056-AN-10104
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

Personne liée

Association syndicale autorisée du canal d'arrosage de la Rive droite du Var à Entraunes (Alpes-Maritimes)e (Auteur)
Liautaud César (Personne représentée)
Lions Clément (Personne représentée)
Gauthier Charles (Personne représentée)
Baudoin Jean-Baptiste (Personne représentée)
Roux Joseph (Personne représentée)
Lions Eugène (Personne représentée)
Liautaud Jules (Personne représentée)
Gallon Pélagie (Personne représentée)
Trouche Adolphe (Personne représentée)
Gilloux Henri (Personne représentée)
Brun Esprit (Personne représentée)
1732 Académie du Val d'Entraunes (Institution)
Brun Joseph (Personne représentée)
Tardieu (Personne représentée)
Lions Marcel (Personne représentée)
Liautaud, Euclide (Personne représentée)
Orlandy André (Personne représentée)
Gilloux, Vidal (Personne représentée)
Payan Charles (Personne représentée)
Blanc Marius (Personne représentée)
Trouche Roger (Personne représentée)
Liautaud, Henri (Personne représentée)
Baret Victor (Personne représentée)
Cheldi Louis (Personne représentée)

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Entraunes (06) (concerne)
Var (fleuve) (06) (concerne)

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